Due diligence fournisseur en Afrique : contrôles avant contrat pour les acheteurs de minerais

Elle confirme que le fournisseur est une société réelle et immatriculée, qu’il détient la licence requise, qui le possède et le contrôle, et qu’il a le droit et la marchandise pour vendre. S’y ajoute un filtrage sanctions et presse.

Une due diligence fournisseur complète en Afrique prend 7 à 10 jours ouvrés. Un contrôle du registre et des licences prend 3 à 5 jours ouvrés, une due diligence renforcée 10 à 15 jours ouvrés, et un contrôle urgent sur dossier 48 heures, sur demande. Les délais courent dès que nous avons les coordonnées du fournisseur et, pour le travail sur site, la confirmation de l’accès.

Les contrôles KYC et de sanctions automatisés confirment qu’une société et ses propriétaires ne figurent pas sur une liste. Ils ne confirment pas que la société détient une licence minière ou de négoce valide, qu’elle possède la marchandise proposée, ni que cette marchandise existe et correspond à la teneur du contrat. Dans les transactions de minerais en Afrique, ce sont pourtant ces questions qui décident si l’acheteur paie une marchandise réelle. Elles se règlent au registre des sociétés, au cadastre minier et auprès de l’autorité qui délivre les licences, puis par l’inspection et l’analyse de la marchandise là où elle se trouve. Le filtrage reste une étape du travail : la première, pas la dernière.

Avant de signer un SPA, confirmez le vendeur, son droit de vendre et la marchandise. Vérifiez la société au registre national et identifiez les personnes qui la contrôlent ; confirmez sa licence minière, de négoce ou d’exportation auprès de l’autorité émettrice et du cadastre ; filtrez ses propriétaires au regard des sanctions et des informations défavorables. Faites confirmer chaque document invoqué — certificat d’analyse, reçu de garde (SKR), permis d’exportation — par son émetteur. Obtenez ensuite de l’entrepôt ou du coffre la confirmation qu’il détient le lot au nom du vendeur, puis inspectez et analysez la marchandise. Enfin, vérifiez que les parties, le minerai, la quantité et la spécification du projet de SPA correspondent à ce qui a été vérifié.

En la comparant au cadastre minier ou au registre du ministère, et non à la copie fournie par le vendeur. Nous confirmons titulaire, minerai, périmètre, statut et date d’expiration à la source.

En demandant à l’émetteur de les confirmer. Nous contactons directement la raffinerie, le laboratoire, le coffre ou l’autorité concernée et consignons sa réponse.

Pas pour les contrôles documentaires, menés en toute confidentialité. Une visite ou un essai s’organise avec le détenteur de la marchandise ; nous convenons avec vous de ce qui lui est dit.

Le prix dépend du pays, du nombre de parties et d’une éventuelle visite. Vous recevez des honoraires fixes avec le périmètre sous un jour ouvré, sans frais de cadrage.